Délibérations publiques
L’AIEP délibère en principe publiquement sur les cas traités. A titre exceptionnel, le public peut en être exclu s’il existe des intérêts privés dignes d’être protégés.
Les cas qui font l’objet d’une délibération sont publiés au minimum dix jours avant la séance sur la présente page.
Les prochaines délibérations de l’AIEP auront lieu :
Date : Le jeudi 16 mai 2024 à 09h45
Lieu : Kongresszentrum Hotel « Kreuz », Zeughausgasse 41, Berne, salle de conférence « Bovet » (1er étage)
Les inscriptions peuvent être envoyées à info(at)ubi.admin.ch.
Avis au public
- Ni les parties ni les tiers, à l’exception des membres de l’AIEP, ne sont autorisés à prendre la parole au cours des délibérations.
- Les prises de vue et de son ne sont pas autorisées. Sur requête expresse, la présidente peut prévoir certaines dérogations.
Déroulement de la délibération
Un membre de l'AIEP expose son rapport sur l'affaire en question. Ensuite, les autres membres de l'AIEP et du secrétariat peuvent prendre la parole. Ces derniers disposent d'un vote consultatif. A la fin de la discussion, les membres procèdent au vote.
Objets des délibérations :
A 09h45 | b.981 : Télévision SRF, émission « Rundschau » du 22 novembre 2023, reportage intitulé « Spitäler von Gaza: Die humanitäre Katastrophe » |
A 10h45 | b.978 : Télévision SRF, émission « Tagesschau », édition principale du 26 octobre 2023, reportage intitulé « FIFA-Affäre: Verfahren gegen Lauber und Infantino eingestellt » |
A 13h45 | b.980 : Radio Télévision Suisse RTS 1, émission télévisée « Le 19h30 » du 13 octobre 2023, reportage intitulé « Interview de la rabbine et philosophe, Delphine Horvilleur » |
A 14h30 | b.979 : Radio Télévision Suisse RTS, émission télévisée « Le 19h30 » du 9 octobre 2023, sujet sur les actes terroristes du Hamas et article de RTS Info du même jour publié à 20 :10, intitulé « La situation sur le terrain à 19h30 – Espoir de ‘changement’ », publié dans l’article de RTS Info du 9 octobre 2023 intitulé « Le Hamas menace de tuer des otages en réaction aux raids israéliens sur Gaza » Emission contestée: 19h30 - Play RTS émission du 9 octobre 2023 introduction et reportages sur Hamas Article en ligne: Article RTS Info du 9 octobre à 20h10 Le Hamas menace de tuer des otages en réaction aux raids israéliens sur Gaza - rts.ch - Monde |
A 15h30 | b.968 : Radio Télévision Suisse RTS, diverses émissions télévisées et radiophoniques Emissions contestées: Forum - Présenté par Pietro Bugnon et Thibaut Schaller - rts.ch - Portail Audio du 10 juillet 2023 Forum - Présenté par Thibaut Schaller et Pietro Bugnon - rts.ch - Portail Audio du 5 juillet 2023 Forum – Présenté par Esther Coquoz et Pietro Bugnon - rts.ch - Portail Audio du 18 juin 2023 La Matinale - rts.ch - Portail Audio du 14 juin 2023 C’est que le début: le sens du timing - rts.ch - Mise au point du 4 juin 2023 |
Agenda des séances de l’AIEP
Les prochaines délibérations publiques sont agendées le:
- Le jeudi 27 juin 2024
- Les jeudi/vendredi 5 et 6 septembre 2024
- Le jeudi 31 octobre 2024
- Le jeudi 12 décembre 2024